Aperçu des autorisations de produit

Déclaration de conformité CE et marquage
CE concernant le respect des standards de sécurité et de qualité

Les fabricants doivent contrôler si les produits mis en circulation correspondent aux directives respectivement en vigueur spécifiques au produit de la Communauté européenne (directives CE), en particulier aux exigences de sécurité fondamentales. Le contrôle de la conformité s’effectue sous la propre responsabilité du fabriquant, à moins que les directives UE n’exigent l’intervention d’une « centre nommé » par ex. : centres de contrôle accrédités.

Différentes directives CE sont appliquées en fonction du produit, par ex.:

• DESP: directive sur les équipements sous pression,
• ATEX: directives concernant des produit qui sont utilisés dans des locaux exposés à des risques d’explosion
• CEM: directives sur la compatibilité électromagnétique

En exemple, en bref quelques explications relatives à la DESP : directive sur les équipements sous pression

Pour les manomètres, il faut appliquer la directive sur les équipements sous pression de l’Union européenne 92/23/CE. Cependant, il est prévu pour une gamme de mesure >200 bar que le fabricant de manomètres établisse une déclaration de conformité CE. Ces appareils peuvent alors être aussi pourvus d’un marquage CE. Les manomètres <200 bar ne doivent porter aucun marquage CE.

Les pièces maintenant la pression, comme les robinets pour manomètre, les robinets à pointeau pour manomètre, les siphons et séparateurs jusqu’au raccord de DN<25, sont des produits de la directive 2/17 §3.3 et tombent sous les dispositions « Bonne pratique d’ingénieur ». Pour ces produits, il est impossible d’effectuer une déclaration de conformité CE et un marquage CE.

Certificat de conformité GOST-R et marquage
concernant le respect des standards de sécurité et de qualité

Les produits JAKO sont certifiés GOST-R à quelques exceptions près et satisfont ainsi les conditions nécessaires pour être importés dans les pays de la Fédération de Russie. Sur demande du client, le certificat s’effectue en joignant une copie certifiée conforme du certificat original.Cependant, les certifications GOST-R comptent non seulement en Russie ou dans les États de l’ancienne Union soviétique, comme un critère de qualité, mais aussi dans de nombreux États de l’Europe de l’Est ou du Sud-Est.

Le certificat de conformité GOST-R est considéré comme une preuve que toutes les normes GOST appropriées sont respectées pour le produit respectif.

L’éditeur des normes GOST (semblable à l’allemand DIN ou l’américain ANSI) existe depuis 1925 et dépend du gouvernement de la Fédération de Russie, il a son siège commercial à Moscou.  

Il existe une obligation de certification pour les marchandises qui sont importées dans la Fédération de Russie. Cette obligation de certification est comparable, du point de vue technique et du contenu, au marquage CE ou aux certifications ISO ou DIN. Étant donné que la Russie qui vient de reconnaître des standard de qualité et des normes non pas comme tels ou que partiellement, la conformité des produits destinés à l’exportation doit être contrôlée et justifiée par rapport aux standards et directives russes.

Seuls des organismes nommés peuvent contrôler et présenter des certificats GOST-R.Les certificats GOST sont souvent un élément impératif des documents d’exportation nécessaires aux autorités douanières russes. Pour les fabricants possédant un certificat de série d’un ou trois ans, il suffit de joindre une copie certifiée conforme du certificat original

Déclaration de conformité CE et marquage CE ainsi que Ex concernant le respect des standards de sécurité dans des locaux exposés à des risques d’explosion.

ATEXest un synonyme largement répandu des directives ATEX de la Communauté européenne. La désignation ATEX vient de l’abréviation française ATmosphère Explosible. Actuellement il existe deux directives dans ce domaine de la protection contre les explosions :

• la directive de produits ATEX 94/9/EC, valable pour les fabricants, par ex. : JAKO
• la directive relative aux produits ATEX 1999/92/EC, valable pour les exploitants d’installations

Les deux directives ont un effet réciproque. Alors qu’une directive décrit comment les exploitants d’installations identifient leurs atmosphères explosibles, catégorisent dans des zones à risques et doivent déterminer des mesures pour se protéger contre les explosions, il est stipulé dans l’autre directive comment il faut contrôler et se procurer des outillages électriques et en partie non électriques pour pouvoir les faire fonctionner dans les zones à risques respectives.

Directive ATEX 94/9/CE :

la directive relative aux produits ATEX 94/9/CE (également appelée inofficiellement « ATEX 95 », en raison de l’art. 95 essentiel du traité CE sur la libre circulation des marchandises) du Parlement européen et du Conseil pour harmoniser les dispositions légales des états membres pour les appareils et systèmes de protection, destinés à être utilisés, conformément aux dispositions, dans des atmosphères explosibles, stipule les règlements pour ce qui précède la mise sur le marché de produits qui seront utilisés dans des atmosphères explosibles. Grâce à cette directive, les appareils non électriques ont été inclus pour la première fois. C’est ainsi que par ex. des couplages rotatifs peuvent risquer de prendre feu en raison d’une augmentation non autorisée de la température.

L’objectif de la directive est de protéger les personnes travaillant dans des atmosphères explosibles. La directive comprend dans l’annexe II les exigences en matière de sécurité et de santé fondamentales que le fabricant doit respecter et qu’il doit justifierà l’aide de procédure d’évaluation de la conformité CE

Depuis le 30 juin 2003, seuls des appareils, composants et systèmes de protection peuvent être mis en circulation dans des atmosphères explosibles. Ceux-ci doivent toutefois être conformes à la directive ATEX 94/9/CE.

Dans le cadre de la classification, il faut faire la distinction entre « appareils » et « composants » :

• sont considérés comme « appareil », les machines, les outillages, les dispositifs stationnaires et mobiles sur place, les pièces de commande et d’équipement, ainsi que les systèmes d’avertissement et de prévention, qui sont destinés individuellement ou en combinaison à produire, transmettre, stocker, mesurer, régler et transformer de l’énergie et à traiter des matériaux. Également tous ceux qui présentent des sources d’embrasement potentielles et par conséquent peuvent provoquer une explosion.

• Les « composants » sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement sécurisé des appareils et aux systèmes de protection sans toutefois remplir eux-mêmes une fonction autonome.

Évaluation de conformité ATEX ou contrôle de modèle pour les instruments de mesure JAKO

Les manomètres à aiguille et thermomètres à aiguille JAKO sans signal électrique sont des appareils de mesure mécaniques sans composant électrique et ne possèdent pas de source d’embrasement dans le sens de la norme EN 1127-1.

La poussière chargée électrostatiquement est la seule source d’embrasement possible. Ceci seul n’est pas considéré comme une condition pour tomber sous la directive CE 94/4/CE.

Pour ce produit, aucune déclaration de conformité CE ni de marquage CE n’est prévu.

Directive ATEX 1999/92/CE :

la directive ATEX 1999/92/CE (appelée également inofficiellement « ATEX 137 » en raison de l’art. 137 essentiel du traité CE) concernant les directives minimales pour améliorer la protection de la santé et la sécurité des employés qui peuvent être mis en danger en raison d’une atmosphère explosible. Cette directive contient les exigences en matière de sécurité fondamentales que l’exploitant/l’employeur doit réaliser. À cela font partie

• éviter ou limiter la création d’atmosphère explosible (protection primaire contre les explosions)
• éviter les sources d’embrasement actives (protection secondaire contre les explosions)
• limiter les répercussions d’une éventuelle explosion dans une mesure sans risque (protection tertiaire ou constructive contre les explosions)

l’employeur doit établir un document relatif à la protection contre les explosions dans le cadre de son évaluation des risques et répartir les secteurs ayant une atmosphère explosible dangereuse en zones.

SIL 2 déclaration du fabricant servant de preuve pour le risque fonctionnel
de sécurité de composants individuels ou/et d’installations complètes

Le concept Safety Integrity Level (SIL – niveau d’intégrité de sécurité) est défini par la norme IEC 61508 (sécurité fonctionnelle en générale) et la norme IEC 61511 (sécurité fonctionnelle dans l’industrie des procédés ) comme une mesure pour la sécurité fonctionnelle dans l’industrie des procédés. Dans les secteurs sensibles par ex. : dans l’alimentation en énergie, le risque de sécurité en cas de panne du système ou de panne de pièces individuelles de l’installation est déterminé selon ce standard. Dans ce but, les fournisseurs de pièces ou de composants d’installations doivent préparer et réaliser une évaluation SIL pour les composants individuels de l’installation à livrer. Les fabricants de composants doivent alors déterminer sur la base d’une FMDEA(Failure Modes, Effects and Diagnostic Analysis - analyse des modes, des effets et du diagnostic des défaillances) lecomportement de défaillance accidentel des composants individuels, par ex. : d’un manomètre à contact inductif. À ce propos, des valeurs statistiques d’éléments de construction individuels et leurs rapports fonctionnels seront également évalués en commun.

Le client reçoit alors une déclaration obligatoire sur la  probabilité moyennede défaillance à accomplir la fonction prévue (PFDa), la tolérance aux défaillances du matériel (HFT) et la part des défaillances non dangereuses (SFF). Grâce à ces données des planificateurs, des installateurs ou des exploitants d’installations peuvent en fin de compte déterminer le risque fonctionnel de sécurité de toute l’installation.

Autorisation de la FDA
comme preuve de l’utilisation de matériaux sains

La Food and Drug Administration (FDA) est l’autorité américaine des États-Unis chargée de la sécurité des aliments et des médicaments. Sur demande du client ou en fonction des demandes d’utilisation, JAKO utilise exclusivement des matériaux et substances autorisés par la FDA dans sa fabrication d’instruments de mesure, par ex. : huile de paraffine autorisée par la FDA comme bain de liquide dans les instruments à aiguille.

Certificat de conformité et marquage
comme preuve d’une conception de produit et/ou de machine hygiénique

Le European Hygienic Engineering & Design Group (EHEDG) est une communauté d’experts composée de fabricants de composants et de machines, de spécialistes issus de l’industrie alimentaire ainsi que des instituts de recherche et d’autorités sanitaires. L’organisation a été créée en 1989 dans l’intention de renforcer la conscience de ce que représentel’hygiène dans le traitement et l’emballage des aliments.

La mission principale du EHEDGest de contribuer à ce que les constructions et réalisations soient hygiéniques dans tous les domaines de production alimentaire et ainsi de garantir une fabrication plus sûre des aliments. Le EHEDG soutient en outre la législation européenne et sa revendication en matière de manipulation, traitement et emballage hygiéniques d’aliments à l’aide de machines hygiéniques, ainsi que dans un environnement hygiénique (directive EC 2006/42/EC pour les machines, EN 1672-2 et EN ISO 14159 pour les exigences en matière d’hygiène).