Certificats de contrôle - EN 10204
Des certificats de contrôle comme confirmation technique de livraison
Sur demande du client, JAKO établit deux certificats de contrôle différents :
- un certificat de contrôle du « matériau » concernant les matériaux utilisés dans l'instrument de mesure, par ex. : pour les matériaux des pièces entrant en contact avec le milieu à mesurer
- un certificat de contrôle du « produit » pour attester de la conformité aux normes et spécifications du modèle d'appareil, par ex. : pour le manomètre conformément à la norme EN 837, ainsi que les propriétés métrologiques, par ex. : certificat de calibrage d’usine
1. Fonction d’un certificat de contrôle selon la norme EN 10204
Il s’agit d’une attestation par le fabricant selon laquelle les conditions de livraison techniques et les normes ont été respectées pour les produits livrés.
Conformément à la norme EN 10204, JAKO établit les certificats de contrôle suivants (pour plus de détails voir le point 3. Tableau):
- 2.1 attestation de conformité
- 2.2 certificat de contrôle
- 3.1 certificat de réception
2. État actuel de la norme EN 10204 et modifications relatives à l’ancienne édition des normes
La norme actuelle EN 10204:2004 « Produits métalliques – types de documents de contrôle » a remplacé l’ancienne norme EN 10240:1995.
À ce propos, le nombre de certificats de contrôle a été réduit à quatre, par ex. : le certificat de réception 3.1B de l’ancienne norme est remplacé par le certificat de réception 3.1 dans la norme actuelle et le certificat de réception 3.1A et 3.1C est remplacé par le certificat de réception 3.2. De plus, la version actuelle de la norme EN 10204 ne se limite pas uniquement aux produits métalliques, mais elle peut aussi être appliquée aux produits non métalliques. Le certificat de contrôle d’entreprise 2.3 a été supprimé sans avoir été remplacé.
3. Tableau : types de certificats de contrôle selon la norme EN 10204:2004
| Type | Dénomination | Contenu | Type de contrôle | Présentation par |
|---|---|---|---|---|
| 2.1 |
Attestation de conformité à la commande |
Confirmation de la conformité à la commande sans indication des résultats de contrôle |
Non spécifique |
le fabricant |
| 2.2 | Relevé de contrôle |
Confirmation de la conformité à la commande avec indication de résultats d’un contrôle non spécifique |
Non spécifique |
le fabricant |
| 3.1 | Certifikat de reception |
Confirmation de la conformité à la commande avec indication de résultats d’un contrôle non spécifique
ATTENTION: le certificat de réception 3.1, conformément à l’état actuel de la norme EN 10204:2004, correspond au certificat de réception 3.1B conformément à l’ancien état de la norme EN 10204:1995 |
Spécifique |
le représentant autorisé du contrôle chargé par le fabricant indépendant du service de production |
| 3.2 | Certifikat de reception |
Confirmation de la conformité à la commande avec indication de résultats d’un contrôle spécifique
ATTENTION: le certificat de réception 3.2, conformément à l’état actuel de la norme EN 10204:2004, correspond au certificat de réception 3.1A et 3.1C conformément à l’ancien état de la norme EN 10204:1995 |
Spécifique |
le chargé de réception du fabricant indépendant du service de production
et
le chargé de réception mandaté par l’acheteur ou le chargé de réception, nommé dans les directives officielles |
4. Types de certificats de contrôle et types de contrôle
Les différents certificats de contrôle sont subdivisés selon le type de contrôle respectivement réalisé, c’est-à-dire soit un « certificat de contrôle sur base de contrôles spécifiques » (certificat de réception 3.1 ou certificat de réception 3.2) soit un « certificat de contrôle sur base de contrôles non spécifiques » (attestation de conformité 2.1 ou relevé de contrôle 2.2).
4.1. Contrôles spécifiques
Dans le cadre d'un contrôle spécifique, les contrôles doivent être réalisés sur la livraison réelle. À ce propos, cela n’a aucune importance si un contrôle à 100 %, un contrôle par lot ou un contrôle ponctuel imprévu ont été réalisés. Pour l’étendue du contrôle, c’est le contrat de livraison respectif ou la condition de livraison technique convenue qui est décisif.
4.2 Contrôles non spécifiques
Le fabricant fixe des procédés qui paraissent appropriés, par lesquels il faut déterminer si des produits, qui sont fabriqués selon la même spécification de produit et selon le même procédé, satisfont les exigences précisées dans la commande. Dans ce cas, les produits contrôlés ne doivent même pas nécessairement provenir de la livraison même.
5. Exemple d’application pour des pièces d’appareil sous pression
Exemples pour des certificats de contrôle nécessaires dans le domaine d’application de la directive relative aux appareils sous pression :
5.1. pièces importantes supportant la pression (revêtements, fonds, brides principales, plaques tubulaires pour échangeur thermique, etc.) pour des appareils sous pression de la catégorie II, III et IV
a) Au cas où le fabricant dispose d’un système SAQ (système d’assurance qualité) certifié : certificat de réception 3.1 EN 10204
b) Sans système SAQ certifié du fabricant : certificat de réception 3.2 EN 10024
5.2. pièces importantes supportant la pression (revêtements, fonds, brides principales, plaques tubulaires pour échangeur thermique, etc.) pour des appareils sous pression de la catégorie I, ainsi que d’autres pièces soumises à la pression d’appareils de la catégorie I, II, III et IV :
un certificat de contrôle 2.2 EN 10204 suffit dans ce cas
6. Fabricant et chargé de réception par le fabricant
Pour l’ensemble de ces quatre types, le fabricant doit présenter le certificat de contrôle et confirmer que le produit répond aux exigences posées (commande, spécification, etc.). Il faut considérer le fabricant comme une personne juridique qui assume l'entière responsabilité du produit. Le chargé de réception du fabricant, qui doit être indépendant du service de fabrication, agit pour le compte du fabricant et confirme en signant les résultats du contrôle sans avoir dû procéder lui-même au contrôle. La réalisation des contrôles prévus relève de la responsabilité entière ou partielle du fabricant, le cas échéant du laboratoire de contrôle qui convient, et il doit se servir des résultats comme base de son certificat de contrôle.
